J.O. Numéro 42 du 19 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02614

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Arrêté du 8 février 1999 approuvant l'avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENT9900298A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 février 1999, l'avenant à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Connaissance et gestion des hydrosystèmes » est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive modifiée, publié en annexe à l'arrêté du 10 février 1993, est ainsi modifié :
- les mots : « Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération » sont remplacés par : « Institut de recherche pour le développement » ;
- « Le groupement est prorogé pour un an à dater du 18 février 1999. »
La convention constitutive modifiée et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.